Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

OCTOBOOST LLC

  • Date de mise à jour : 5 janvier 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

  • Dénomination sociale : OCTOBOOST LLC
  • Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) – Droit géorgien
  • Numéro d’identification : 405815275
  • Date d’enregistrement : 11 novembre 2025
  • Siège social : Georgia, Tbilisi, Saburtalo district, Sairme st., bl. 10, apt. 38
  • Directeur et représentant légal : Etienne Gourvest
  • Contact professionnel : https://t.me/octoboost_io
  • Site web : https://services.octoboost.io/

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

  • Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par OCTOBOOST LLC à ses clients professionnels (B2B).

OCTOBOOST propose les services suivants :

  • Écosystème numérique : création d’écosystèmes numériques complets et interconnectés
  • Stratégie commerciale et webmarketing : stratégie commerciale, web marketing, génération de leads (OTO-COM, OTO-STRAT, OTO-LEAD, OTO-PROSPECT)
  • Développement sur mesure : logiciels métiers personnalisés (OTO-FLOW)
  • Intelligence artificielle : assistants IA, agents IA, transcription et synthèse (OTO-BOT, OTO-PLAUD, OTO-AO)
  • Image et communication : carte de visite NFC, vidéo professionnelle (OTO-CARD, OTO-PLAY)
  • Solution métier BTP : gestion complète BTP (OTO-BAT)

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit préalable d’OCTOBOOST.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV

  • La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
  • Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse par OCTOBOOST, inopposable à OCTOBOOST, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

ARTICLE 4 – DEVIS ET COMMANDE

4.1 Établissement du devis

  • Toutes les prestations d’OCTOBOOST font l’objet d’un devis personnalisé établi sur demande du Client via l’assistant Telegram ou le formulaire de prise de rendez-vous.
  • Les devis sont établis sur la base des informations fournies par le Client. Ils sont valables 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire.

4.2 Validation de la commande

  • La commande est réputée ferme et définitive après signature du devis par le Client et réception du paiement intégral par virement bancaire.
  • L’exécution de la prestation ne débutera qu’après réception effective du paiement sur le compte bancaire d’OCTOBOOST.
  • Toute modification demandée par le Client après validation du devis fera l’objet d’un avenant et pourra entraîner une révision du prix et des délais initialement convenus.

ARTICLE 5 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 Tarification

  • Les tarifs des prestations sont établis sur devis personnalisé et exprimés en euros (€) hors taxes (HT).
  • OCTOBOOST ne facture pas de TVA. Les prix indiqués sont nets et définitifs.
  • Les tarifs peuvent varier en fonction de la complexité, du périmètre et des délais d’exécution demandés par le Client.

5.2 Modalités de paiement

  • Le paiement s’effectue intégralement à la commande par virement bancaire sur compte bancaire belge.
  • Cette modalité de paiement garantit la sécurité des transactions et la protection des paiements en Europe.
  • Les coordonnées bancaires belges pour le virement sont communiquées au Client lors de l’émission du devis ou de la facture.
  • Le délai d’exécution de la prestation court à compter de la réception effective du paiement sur le compte bancaire d’OCTOBOOST.

5.3 Retard de paiement

  • En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront automatiquement appliquées, sans mise en demeure préalable.
  • Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due en cas de retard de paiement.
  • OCTOBOOST se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de non-paiement d’une facture à son échéance.

ARTICLE 6 – DÉLAIS D’EXÉCUTION

6.1 Délais indicatifs

  • Les délais d’exécution des prestations sont indiqués à titre indicatif dans le devis et courent à compter de la réception effective du paiement intégral et de l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

6.2 Retards

  • OCTOBOOST s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais annoncés. Toutefois, ces délais ne constituent pas une obligation de résultat.
  • Tout retard dans la fourniture par le Client des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, informations, validations, accès techniques) entraînera un report proportionnel du délai de livraison.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT

7.1 Fourniture des éléments

Le Client s’engage à fournir à OCTOBOOST, dans les délais convenus, tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation :

  • Contenus textuels, images, vidéos, logos dans les formats exploitables
  • Cahier des charges détaillé ou brief précis
  • Accès techniques (hébergement, serveurs, API, bases de données)
  • Validations intermédiaires selon les jalons définis
  • Identifiants et droits d’accès nécessaires

7.2 Droits et autorisations

  • Le Client garantit détenir tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments fournis à OCTOBOOST (textes, images, logos, etc.) et que leur utilisation ne porte atteinte aux droits de tiers.
  • Le Client dégage OCTOBOOST de toute responsabilité en cas de réclamation d’un tiers relative à l’utilisation de contenus fournis par le Client.

7.3 Validation

  • Le Client s’engage à valider les livrables intermédiaires et finaux dans les délais convenus. À défaut de réponse du Client dans un délai de 15 jours ouvrés, les livrables sont réputés acceptés.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS D’OCTOBOOST

8.1 Obligation de moyens

  • OCTOBOOST s’engage à réaliser les prestations commandées avec tout le soin et la diligence requis d’un professionnel compétent.
  • Sauf mention contraire explicite au devis, les prestations d’OCTOBOOST constituent une obligation de moyens et non de résultat.

8.2 Périmètre des prestations

  • OCTOBOOST s’engage à réaliser les prestations telles que définies au devis et au cahier des charges validé par le Client.
  • Toute prestation non expressément mentionnée au devis est considérée comme hors périmètre et fera l’objet d’une facturation complémentaire.

8.3 Garantie de bon fonctionnement

  • Pour les développements logiciels et solutions techniques, OCTOBOOST garantit le bon fonctionnement des livrables conformément aux spécifications du cahier des charges pendant une durée de 30 jours à compter de la mise en production.
  • Cette garantie couvre la correction des bugs et dysfonctionnements provenant d’un défaut de conception ou d’exécution d’OCTOBOOST, à l’exclusion de toute modification apportée par le Client ou un tiers.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Droit de paternité

  • OCTOBOOST conserve le droit de paternité sur l’ensemble des créations réalisées (développements sur mesure, sites web, applications, designs, contenus, solutions logicielles).
  • Le nom d’OCTOBOOST pourra être mentionné sur les réalisations, sauf opposition expresse et écrite du Client. Dans ce cas, une majoration de 50% du prix sera appliquée.

9.2 Licence d’utilisation commerciale

  • Pour les développements sur mesure (OTO-FLOW, OTO-BOT, sites web, applications), OCTOBOOST concède au Client, après paiement intégral du prix, une licence d’utilisation commerciale exclusive des créations réalisées spécifiquement pour le Client.

Cette licence autorise le Client à :

  • Utiliser les créations dans le cadre de son activité professionnelle
  • Exploiter commercialement les solutions développées
  • Cette licence s’entend sans limitation de durée et pour le monde entier, dans le cadre de l’activité du Client.

9.3 Droits réservés par OCTOBOOST

OCTOBOOST conserve la propriété intellectuelle pleine et entière sur :

  • Les droits moraux (droit de paternité, droit au respect de l’œuvre)
  • Les frameworks, bibliothèques et composants techniques réutilisables
  • Les méthodologies et processus propriétaires
  • Les outils internes et solutions génériques
  • Les marques OCTOBOOST et sous-marques (OTO-*)
  • Le code source des composants réutilisables

Le Client s’interdit de céder, transférer, sous-licencier ou exploiter les créations en dehors du cadre de sa propre activité professionnelle sans accord écrit préalable d’OCTOBOOST.

9.4 Solutions logicielles (OTO-BAT, OTO-AO, OTO-BOT, etc.)

  • Pour les solutions logicielles éditées par OCTOBOOST (OTO-BAT,OTO-AO, OTO-BOT, etc.), le Client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive, non cessible et non transférable pour la durée du contrat.
  • OCTOBOOST conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ces solutions.

9.5 Référence et communication

  • OCTOBOOST se réserve le droit de mentionner le Client comme référence commerciale et de présenter les réalisations effectuées dans son portfolio et ses communications, sauf opposition écrite du Client.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ

10.1 Obligation de confidentialité

  • OCTOBOOST s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de l’exécution des prestations.
  • Cette obligation s’applique également au client pendant toute la durée du contrat et pour une durée de 3 ans après la fin de la relation contractuelle.

10.2 Exceptions

Ne sont pas couvertes par l’obligation de confidentialité les informations :

  • Déjà publiques au moment de leur communication
  • Devenues publiques sans violation de l’obligation de confidentialité
  • Devant être communiquées en application d’une obligation légale ou réglementaire

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  • OCTOBOOST s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans le traitement des données personnelles communiquées par le Client.
  • Les modalités détaillées du traitement des données sont précisées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site web d’OCTOBOOST.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

12.1 Limitation de responsabilité

  • La responsabilité d’OCTOBOOST est limitée aux dommages directs, prévisibles et prouvés résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des prestations.
  • En toute hypothèse, la responsabilité d’OCTOBOOST ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement payées par le Client pour la prestation concernée.

12.2 Exclusions de responsabilité

OCTOBOOST ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de clientèle, perte de chance, manque à gagner)
  • Des dysfonctionnements dus à des modifications effectuées par le Client ou un tiers
  • Des interruptions de service liées à l’hébergeur, aux fournisseurs d’accès Internet ou aux services tiers
  • De l’utilisation non conforme des livrables par le Client
  • De la non-atteinte des résultats commerciaux espérés par le Client

12.3 Hébergement

OCTOBOOST n’assure pas l’hébergement des sites web et applications développés, sauf mention contraire au devis. Le Client demeure responsable du choix de son hébergeur et de la gestion de son contrat d’hébergement.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

  • OCTOBOOST ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence.
  • En cas de force majeure, OCTOBOOST informera le Client dans les meilleurs délais et les parties conviendraient ensemble des modalités de poursuite ou de suspension du contrat.

ARTICLE 14 – RÉSILIATION

14.1 Résiliation pour faute

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet.

14.2 Conséquences de la résiliation

  • En cas de résiliation pour faute du Client, les sommes déjà versées resteront acquises à OCTOBOOST à titre de dédommagement.
  • En cas de résiliation pour faute d’OCTOBOOST, les sommes déjà versées seront remboursées au prorata des prestations non réalisées.

ARTICLE 15 – DROIT DE RÉTRACTATION

  • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
  • Les clients professionnels (B2B) ne bénéficient pas du droit de rétractation.

ARTICLE 16 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

16.1 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée via l’assistant Telegram professionnel : https://t.me/octoboost_io dans un délai maximum de 30 jours à compter de la livraison.

16.2 Médiation

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

16.3 Loi applicable et juridiction compétente

  • Les présentes CGV sont soumises au droit géorgien.
  • En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Tbilissi, Géorgie, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CGV

OCTOBOOST se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

ARTICLE 18 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par une loi, un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 19 – INTÉGRALITÉ

Les présentes CGV, le devis et le cahier des charges constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et annulent et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, relatif au même objet.

Date de dernière mise à jour : 5 janvier 2026